Conditions d’utilisation de svgapp.ai

Dernière mise à jour : 23 août 2025

Date d’entrée en vigueur : 23 août 2025
Propriétaire/fournisseur (responsable du traitement au sens du RGPD) :
Felix Mennen, Ostlandring 63, 31303 Burgdorf, Allemagne
E-mail : felix@xz3.dev

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à svgapp.ai et aux services associés (collectivement, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité, et le terme « vous » désigne alors cette entité.

1) Fonctionnement du Service

svgapp.ai vous permet de :

générer des images à partir de textes ou d’images à l’aide de modèles d’IA tiers (actuellement via fal.ai) ; et
vectoriser des images (actuellement via vectorizer.ai).

Le frontend est servi via Cloudflare et le backend s’exécute sur Convex Cloud. Les fournisseurs tiers sont des sous-traitants agissant selon nos instructions. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de confidentialité.

2) Conditions d’éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou avoir atteint l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser le Service.
Si l’inscription est proposée, vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.

3) Votre contenu ; autorisations que vous nous accordez

Définitions. Les « Entrées » désignent tout prompt, texte, image, fichier, paramètre ou autre élément que vous soumettez au Service. Les « Résultats » désignent tout contenu que le Service génère pour vous (par ex. des images matricielles ou des vecteurs). « Votre contenu » désigne collectivement les Entrées et les Résultats, ainsi que les informations relatives à votre compte ou à votre profil.

Propriété (Entrées). Vous conservez tous les droits que vous détenez sur Votre contenu.

Licence nécessaire au fonctionnement du Service. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-traitants ultérieurs, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, mettre en cache, transmettre, traiter, stocker et afficher Votre contenu uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et prendre en charge le Service (y compris les copies temporaires, les sauvegardes, le débogage et la prévention des abus). Cette licence reste valable pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service ainsi que pendant toute durée de conservation imposée par la loi ou nécessaire au fonctionnement, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Propriété (Résultats). Entre vous et nous, et dans toute la mesure permise par la loi, nous vous cédons tous les droits de propriété intellectuelle que nous pourrions détenir sur les Résultats. Lorsque cette cession n’est pas possible, nous vous accordons une licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, vous autorisant à utiliser, reproduire, modifier et distribuer les Résultats à toute fin licite.

Amélioration des modèles Nous pouvons utiliser Votre contenu pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer de toute autre manière des modèles :

Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-traitants ultérieurs, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous autorisant à utiliser, reproduire, analyser, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de Votre contenu et le combiner avec d’autres données à des fins d’entraînement, d’affinage, d’évaluation et d’amélioration de nos modèles et de nos systèmes de qualité et de sécurité, y compris les activités associées telles que l’annotation, la vérification humaine (sous réserve de confidentialité) et l’évaluation comparative.
Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de réduire au minimum la présence de données à caractère personnel dans les corpus d’entraînement (par ex. filtrage et désidentification), tout en reconnaissant qu’un anonymat complet ne peut être garanti.

Métadonnées du Service et données désidentifiées. Indépendamment de l’option d’adhésion susmentionnée, nous pouvons traiter les métadonnées du Service (par ex. les statistiques d’utilisation agrégées, les indicateurs de performance et les journaux d’erreurs) ainsi que les données désidentifiées dérivées de Votre contenu afin d’assurer la sécurité, de prévenir les abus, de garantir la fiabilité et d’analyser le Service, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Partage public. Si vous publiez ou partagez intentionnellement des Résultats ou des Entrées publiquement par l’intermédiaire du Service (par ex. dans des galeries ou des publications communautaires), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger et afficher le contenu ainsi partagé publiquement aux fins que vous avez choisies (par ex. présenter votre travail au sein du Service), licence que vous pouvez révoquer en supprimant la publication publique.

Absence d’exclusivité à l’égard d’autres utilisateurs. Les systèmes génératifs peuvent produire des résultats similaires pour différents utilisateurs. Nous ne garantissons pas que les Résultats vous soient propres.

Droits des tiers et base légale. Il vous incombe de veiller à ce que vos Données d’entrée et votre utilisation des Résultats soient conformes à la législation applicable et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (par exemple, droits d’auteur, marques, droits de la personnalité et droits au respect de la vie privée). Ne téléversez pas de données à caractère personnel concernant des tiers sans base légale et, lorsque cela est requis, sans leur consentement valide.

4) Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

enfreindre la loi ou les droits d’autrui (notamment les droits d’auteur, les marques, la vie privée et les droits de la personnalité) ;
téléverser ou générer des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, haineux, constitutifs de harcèlement ou d’exploitation sexuelle ;
créer ou diffuser des hypertrucages trompeurs ou réalisés sans consentement ;
tenter de procéder à l’ingénierie inverse du Service ou des modèles sous-jacents, de les sonder ou de les perturber ;
contourner les limites d’utilisation, les mesures de sécurité ou les contrôles de débit ;
téléverser des données à caractère personnel concernant des tiers sans base légale ni les autorisations ou consentements nécessaires.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation (voir la Section 11).

5) Services et conditions de tiers

Le Service intègre des services de tiers (notamment fal.ai, vectorizer.ai, Cloudflare et Convex). Votre utilisation du Service est également soumise à leurs conditions générales et politiques standard. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Lorsque les conditions de tiers l’exigent, vous acceptez de vous y conformer dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation du Service.

6) Forfaits, frais et taxes (le cas échéant)

Facturation et renouvellement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf annulation conformément aux modalités indiquées au moment de l’achat.
Prix et modifications. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable pour la période contractuelle suivante.
Taxes. Les prix peuvent exclure les taxes applicables ; vous en êtes responsable.
Remboursements. Les droits légaux des consommateurs s’appliquent (voir la Section 9). Dans les autres cas, les frais ne sont pas remboursables dès le début de la période contractuelle, sauf indication contraire de notre part.

7) Propriété intellectuelle et commentaires

Le Service (y compris les logiciels, les modèles et le contenu du site web) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et fait l’objet d’une licence ou nous appartient, à nous-mêmes ou à nos concédants. Aucun droit n’est concédé, sauf indication expresse contraire.
Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, sans aucune obligation envers vous.

8) Protection des données et sécurité

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel et les données du Service. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécurisée ; vous utilisez le Service à vos propres risques.

9) Consommateurs dans l’UE/EEE (droit de rétractation)

Si vous êtes un consommateur :

Droit de rétractation : Pour les services numériques payants achetés à distance, vous disposez généralement de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision.
Perte du droit de rétractation : Si vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez ainsi perdre votre droit de rétractation dès le début de l’exécution, nous pouvons commencer le service immédiatement et le droit de rétractation ne s’applique plus après le début du service.
Comment vous rétracter : Envoyez une déclaration claire (un e-mail suffit) à felix@xz3.dev dans les 14 jours suivant l’achat. Le cas échéant, nous rembourserons les paiements conformément à la loi, en utilisant le même mode de paiement, déduction faite de la valeur des services déjà fournis à votre demande avant la rétractation.

Nous ne souhaitons ni ne sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible aux consommateurs à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10) Garanties et exclusions de responsabilité

LE SERVICE ET LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure permise par la loi, nous et nos fournisseurs excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Résultats seront exacts, exempts de droits de tiers ou adaptés à un usage particulier.
Vous êtes seul responsable de vérifier la conformité juridique et l’exactitude des Résultats avant de vous y fier, de les publier, de les commercialiser ou de les distribuer.

11) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

Exclusion des dommages indirects. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de données ni des dommages indirects ou consécutifs.
Plafond. Notre responsabilité globale pour l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée au montant le plus élevé entre (a) 50 EUR et (b) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Protection des consommateurs. La présente Section ne limite pas la responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

12) Notifications de violation (droits d’auteur/droits de la personnalité)

Si vous pensez que le Service héberge ou a généré un contenu qui porte atteinte à vos droits, envoyez une notification à felix@xz3.dev en précisant :

vos coordonnées ;
l’identification de l’œuvre ou des droits revendiqués ;
l’emplacement exact et la description du contenu ;
une déclaration indiquant de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; et
une déclaration certifiant que les informations sont exactes et que, sous peine de parjure (ou d’une sanction équivalente en vertu du droit applicable), vous êtes habilité à agir.
We may request additional information and may remove or disable access to contested material in our discretion.

13) Modifications du Service ; disponibilité ; version bêta

Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités (y compris les intégrations) moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Le Service peut être occasionnellement indisponible en raison d’opérations de maintenance ou de problèmes indépendants de notre volonté. Les fonctionnalités indiquées comme alpha/bêta/préversion sont fournies à des fins de test « en l’état » et peuvent être retirées.

14) Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès si :

vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions ou les lois applicables ;
votre utilisation crée un risque ou une responsabilité potentielle pour nous ou pour d’autres personnes ; ou
la loi ou des prestataires tiers l’exigent.
À la résiliation, les articles qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les articles 3, 7–12 et 15–16) resteront en vigueur.

15) Droit applicable ; juridiction compétente ; droits impératifs des consommateurs

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Allemagne, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Pour les commerçants et les personnes morales de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Hanovre (Niedersachsen), Allemagne.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez introduire des réclamations dans votre pays de résidence en vertu des lois impératives relatives à la protection des consommateurs ; aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces droits.

16) Dispositions diverses

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant le Service.
Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur ; la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention initiale.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
Notifications. Nous pouvons vous notifier par l’intermédiaire du Service, par e-mail ou à l’adresse que vous nous fournissez.
Langue. La langue faisant foi pour les présentes Conditions est l’anglais ; les traductions (le cas échéant) sont fournies uniquement pour des raisons pratiques.

17) Contact

Vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Service ?
felix@xz3.dev
Felix Mennen, Ostlandring 63, 31303 Burgdorf, Germany